Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD

1. Informations relatives à la protection des données

Orxelio accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des consommateurs et traite les données à caractère personnel conformément aux lois françaises et européennes applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

La présente déclaration vise à expliquer les modalités de traitement des données à caractère personnel, les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

2. Responsable du traitement des données et coordonnées

Les données à caractère personnel liées à l’utilisation du site Internet, au traitement des commandes et au service client sont traitées par Orxelio.

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel ou pour exercer les droits applicables au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Adresse de contact : 421 Van Buren Ave N #202, Hopkins, MN 55343, US

Adresse e-mail du service client : supportcenter@orxelio.com

Numéro de téléphone du service client : +1 (952) 946-5183

Horaires du service en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)

3. Données à caractère personnel collectées

Selon les interactions entre le consommateur et le site Internet, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

Nom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse de livraison et adresse de facturation ;
Informations relatives aux commandes et aux transactions ;
Informations relatives aux retours, remboursements, échanges et annulations de commandes ;
Informations fournies volontairement par le consommateur au service client ;
Adresse IP, informations relatives à l’appareil, informations relatives au navigateur et journaux techniques associés ;
Informations générées par les cookies et technologies similaires.

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités de traitement concernées.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Créer et traiter les commandes ;
Effectuer les paiements et assurer la livraison des produits ;
Traiter les retours, remboursements, échanges et annulations de commandes ;
Répondre aux demandes des consommateurs et fournir un service client ;
Assurer la sécurité et le fonctionnement normal du site Internet ;
Identifier et prévenir la fraude, les abus et les activités non autorisées ;
Respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables ;
Envoyer des communications commerciales lorsque le consentement nécessaire a été obtenu ;
Analyser l’utilisation du site Internet et améliorer ses fonctionnalités.

Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si le traitement concerné est autorisé ou requis par le droit applicable.

5. Bases juridiques du traitement des données

Selon l’activité de traitement concernée, le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et à l’exécution du contrat conclu entre le consommateur et Orxelio ;
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect des obligations légales, fiscales, comptables ou autres obligations légales applicables ;
Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire pour assurer la sécurité du site Internet, prévenir la fraude, améliorer les services du site Internet ou traiter les activités commerciales concernées, et que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés du consommateur ;
Consentement du consommateur : pour les activités de traitement des données relatives au marketing, à l’analyse ou à d’autres finalités pour lesquelles le consentement est légalement requis, après obtention du consentement explicite du consommateur.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement, le consommateur peut retirer son consentement à tout moment.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Afin de traiter les commandes et de fournir les services du site Internet, les données à caractère personnel peuvent, dans la mesure nécessaire, être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services de paiement ;
Prestataires professionnels de services logistiques et de livraison ;
Prestataires de services d’hébergement du site Internet et de services techniques ;
Prestataires de services de sécurité des informations et de maintenance technique ;
Prestataires de services liés au service client ;
Prestataires de services juridiques, fiscaux et comptables ;
Autorités réglementaires ou organismes publics légalement habilités à demander les informations concernées.

Les destinataires concernés ne traitent les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services correspondants, à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales.

7. Transferts internationaux de données

Lorsque des données à caractère personnel doivent être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Espace économique européen, des mesures de protection appropriées seront mises en œuvre conformément au RGPD et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Lorsque cela est applicable, les transferts transfrontaliers peuvent être effectués sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes de transfert de données reconnus par le RGPD.

8. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Les données relatives aux commandes, aux transactions, à la fiscalité et à la comptabilité peuvent être conservées pendant les périodes prévues par le droit applicable.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à leur conservation, elles seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet d’un autre traitement approprié conformément au droit applicable.

9. Droits du consommateur au titre du RGPD

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, le consommateur peut bénéficier des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et obtenir une copie des données à caractère personnel concernées ;
Droit de rectification : demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou le complément des données à caractère personnel incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander l’effacement des données à caractère personnel lorsque les conditions applicables sont remplies ;
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque les conditions applicables sont remplies ;
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à caractère personnel fondé sur certains fondements juridiques lorsque les conditions applicables sont remplies ;
Droit à la portabilité des données : lorsque les conditions applicables sont remplies, recevoir les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements de données effectués sur la base du consentement avant son retrait.

10. Exercice des droits en matière de protection des données

Le consommateur peut soumettre une demande relative à ses droits au titre du RGPD à l’adresse e-mail suivante du service client :

supportcenter@orxelio.com

Afin de protéger la sécurité des données à caractère personnel, des mesures raisonnables peuvent être prises pour vérifier l’identité du demandeur, dans la mesure autorisée par la loi.

L’exercice des droits concernés est gratuit pour le consommateur. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées, répétitives ou excessives, les mesures correspondantes autorisées par le droit applicable peuvent être prises.

Les demandes concernées seront traitées dans les délais prévus par le RGPD. Lorsque la situation est complexe ou que le nombre de demandes est élevé, le délai de traitement peut être prolongé conformément à la loi, et le consommateur en sera informé conformément au droit applicable.

11. Décision automatisée

Si le site Internet met en œuvre une prise de décision automatisée impliquant des données à caractère personnel et que cette décision produit des effets juridiques à l’égard du consommateur ou l’affecte de manière similaire et significative, les obligations d’information et les garanties des droits du consommateur applicables seront mises en œuvre conformément au RGPD et aux autres lois applicables.

Sauf lorsqu’un fondement juridique applicable le permet, aucune décision produisant des effets significatifs à l’égard du consommateur ne sera prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

12. Sécurité des données

Orxelio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel et de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou de tout autre traitement illicite.

En cas de violation de données à caractère personnel et lorsque le droit applicable exige une notification, les mesures correspondantes seront prises conformément aux dispositions du RGPD.

13. Données des mineurs

Les services du site Internet ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Si nous constatons que des données à caractère personnel ont été collectées ou traitées sans fondement juridique approprié, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail du service client afin que la situation soit traitée conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

14. Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si le consommateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint le RGPD ou toute autre loi applicable en matière de protection des données, il peut dans un premier temps nous contacter afin de résoudre le problème concerné.

Le consommateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où il estime qu’une violation de la législation a été commise.

Pour les questions relevant de la France, le consommateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

15. Cookies et technologies similaires

Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour traiter certaines informations techniques.

Pour les cookies nécessitant légalement le consentement du consommateur, ils seront utilisés après obtention de ce consentement. Le consommateur peut gérer ou retirer ses choix concernant les cookies à l’aide des paramètres relatifs aux cookies proposés sur le site Internet.

Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».

16. Mise à jour de la déclaration relative à la protection des données

La présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour si les modalités de traitement des données à caractère personnel, les services du site Internet ou le droit applicable évoluent.

La version mise à jour sera publiée sur le site Internet et prendra effet à compter de sa publication, sauf indication contraire.

17. Coordonnées

Pour obtenir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel ou exercer les droits applicables au titre du RGPD, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :