Politique relative aux dommages survenus pendant le transport

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux situations dans lesquelles l’emballage extérieur ou le produit est endommagé pendant le transport.

Les colis sont livrés par des prestataires professionnels de services logistiques désignés. Après réception du colis, si le consommateur constate des dommages pouvant être survenus pendant le transport, il peut contacter rapidement le service client afin que la situation soit traitée.

2. Vérification lors de la réception

Après réception du colis, il est recommandé au consommateur de vérifier l’état de l’emballage extérieur ainsi que celui du produit.

Si l’emballage extérieur présente des dommages visibles, des déchirures, des traces de compression, des signes d’humidité ou toute autre anomalie, il est recommandé, lorsque les conditions le permettent, de prendre des photographies de l’emballage extérieur et de l’état du colis et de conserver les informations ou documents relatifs à la livraison.

Si le produit lui-même est endommagé, il est également recommandé de conserver le produit et son emballage et de prendre des photographies permettant de montrer clairement les dommages constatés.

3. Signalement des dommages

Si le produit reçu présente des dommages survenus pendant le transport, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais par e-mail et fournir les informations suivantes :

Numéro de commande ;
Nom utilisé lors de la passation de la commande ;
Nom du produit endommagé ;
Photographies du produit et de l’emballage extérieur ;
Brève description des dommages constatés.

Adresse e-mail du service client : supportcenter@orxelio.com

Les informations concernées permettront de faciliter la vérification de la commande et l’évaluation de l’état du produit endommagé.

4. Modalités de traitement

Après réception du signalement relatif aux dommages survenus pendant le transport, la situation sera vérifiée sur la base des informations relatives à la commande, de l’état du produit et des éléments de preuve pertinents, puis traitée conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et aux circonstances réelles.

Selon les circonstances, les mesures de traitement peuvent notamment comprendre :

Le remplacement du produit endommagé ;
Le retour du produit suivi d’un remboursement ;
Toute autre mesure de traitement applicable.

Les modalités précises de traitement seront déterminées en fonction de l’ampleur des dommages subis par le produit, de la situation de la commande et du droit applicable.

5. Retour du produit endommagé

Si le retour du produit endommagé est nécessaire dans le cadre du traitement de la demande, le consommateur doit suivre les instructions de retour fournies par le service client.

Avant de retourner le produit, veuillez, dans la mesure du possible, conserver le produit, son emballage d’origine ainsi que les documents ou éléments relatifs à la livraison afin de faciliter la vérification des dommages survenus pendant le transport.

Lorsque les dommages survenus pendant le transport relèvent légalement de la responsabilité d’Orxelio, le retour et le traitement correspondant seront effectués conformément au droit applicable.

6. Droits légaux du consommateur

La présente politique relative aux dommages survenus pendant le transport ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu des lois françaises et européennes applicables.

Si le produit présente, au moment de sa livraison, une situation de non-conformité au contrat, les droits légaux applicables dont bénéficie le consommateur ne sont pas affectés par la présente politique.

En cas de contradiction entre la présente politique et les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs, les droits dont bénéficie légalement le consommateur prévalent.

7. Responsabilité liée à la livraison logistique

Les colis sont livrés par des prestataires professionnels de services logistiques désignés.

En cas de dommages causés au produit pendant le transport, la situation sera traitée sur la base des informations relatives à la commande, des circonstances de la livraison et du droit applicable. Le consommateur n’est pas tenu de renoncer, en raison de la présente politique, aux droits dont il bénéficie légalement en matière de protection des consommateurs.